A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Malgré les articles 3 et 4, le premier cycle de l’architecte dont la première inscription à l’Ordre remonte à une année paire est exceptionnellement d’une durée de 3,5 ans s’échelonnant du 1er octobre 2006 au 31 mars 2010. Pour ce premier cycle, l’architecte visé au présent article doit, à moins d’être dispensé conformément à la section IV, suivre des activités de formation dirigée d’une durée minimale de 21 heures et des activités de formation libre d’une durée minimale de 42 heures.

Décision 2006-08-24, a. 27.